Conditions générales d’utilisation et protection de la vie privée

Conditions générales d'utilisation

Généralités

Le site web et l'application mobile de MYMEDICOACH sont développés, gérés et organisés par MYMEDICOACH SPRL, sise à Rue des Pères Blancs n°4, 1040 Bruxelles, et enregistrée sous le numéro BE 0500.695.489, dénommée ci-après "MYMEDICOACH" (téléphone , e-mail jestevens@mymedicoach.com ) ; et est ci-après dénommé « le site web de MYMEDICOACH ».
Le site web de MYMEDICOACH est proposé à l’utilisateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans le présent document (ci-après dénommées : «Les Conditions d’utilisation »). En accédant et utilisant le site web de MYMEDICOACH, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation sans aucune réserve.
Les présentes conditions d’utilisation sont applicables pour le site web de MYMEDICOACH ainsi qu’à toutes les initiatives de MYMEDICOACH relatives à Internet ou à un autre réseau.
Au cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition légale impérative ou d’ordre public, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
L’utilisateur reconnaît que les présentes conditions d’utilisation et l’usage du site web de MYMEDICOACH ne peuvent entraîner la création d’une quelconque forme d’association juridique entre l’utilisateur et MYMEDICOACH.

Modifications

MYMEDICOACH se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans notification expresse. Il est recommandé à l’utilisateur de relire les conditions d’utilisation à chaque visite du site web de MYMEDICOACH.

Portée des informations

Le site web de MYMEDICOACH est destiné à dispenser des informations générales concernant la prévention de [à compléter par le nom de la pathologie concernée]. Les informations délivrées ne sont pas destinées à remplacer une consultation auprès d’un médecin; en cas de problème de santé, l’utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant d’utiliser le site Mymedicoach.
Bien que MYMEDICOACH s’efforce de diffuser une information actuelle et exacte, MYMEDICOACH ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité de cette information ni son adéquation avec la situation de l’utilisateur.
MYMEDICOACH ne sera, en aucun cas, responsable de l’absence d’informations spécifiques sur le site, du contenu de ce site ou de l’usage qui peut en être fait, sauf éventuelle disposition légale impérative ou d’ordre public en sens contraire.
Sauf stipulation contraire, l’information présentée sur le site web de MYMEDICOACH ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat.

Virus, actes délictueux et abus

MYMEDICOACH met des moyens raisonnables en œuvre pour protéger son site web contre les virus, les « hacking-attacks » ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site, et ne pourra être tenue responsable des éventuels virus, chevaux de Troie, malware, etc. qui infecteraient l’ordinateur de l’utilisateur.

Liens hypertexte

Le site web peut contenir des liens hypertexte vers des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. MYMEDICOACH n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que MYMEDICOACH approuve le contenu de ces sites web ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.
L’utilisateur qui désire créer un lien hypertexte entre son propre site et le site web de MYMEDICOACH doit prendre préalablement contact avec le webmaster de MYMEDICOACH.

Clause d’exemption de responsabilité

L’information reprise sur le site web de MYMEDICOACH peut présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications. MYMEDICOACH peut à tout moment apporter des modifications à ce site web.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef ou dans celui de l’un de ses préposés, ou application d’une disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire, MYMEDICOACH ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés par l’utilisation du site web, même si ce dommage résulte d’une faute occasionnée par : i) le site web y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site web ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site web.
De plus, sauf application d’une disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire, MYMEDICOACH ne sera responsable en aucun cas responsable des dommages indirects et incidents (y compris notamment le manque à gagner, ou la perte d’opportunités professionnelles, les pertes de données, les frais de personnel, etc.) qui découleraient de l’utilisation du site web et des cas prévus à l’alinéa précédent, et ce même si MYMEDICOACH ou un de ses fournisseurs a été avisé de la possibilité d’un tel dommage.
MYMEDICOACH ne garantit pas l’accessibilité permanente de son site, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.

Droit d’auteur

Le site web de MYMEDICOACH, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de MYMEDICOACH ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits voisins, droits de banque de données et droits de marque.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site web à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable et écrit de MYMEDICOACH.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site web à des fins illégales ; ii) à ne pas gêner l’accès au site web, ni à perturber ou modifier le site ou encore à le rendre moins opérant ou causer un dommage au site web, à MYMEDICOACH ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site web pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; iv) à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui protègent les différents éléments du site web.
MYMEDICOACH se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

Régime légal et compétence judiciaire

Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site web de MYMEDICOACH sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents pour trancher ces litiges.
Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.

Protection de la vie privée

Généralités

Le site web et l’application de MYMEDICOACH, sont développés, gérés et organisés par MYMEDICOACH SPRL, et sont ci-après dénommés « MYMEDICOACH ».

MYMEDICOACH attache une grande importance au respect de la vie privée de ses utilisateurs. Dans le cadre du déroulement normal de ses activités, MYMEDICOACH peut être amené à recueillir, traiter et héberger les informations concernant les utilisateurs en Belgique, et transmettre ces informations au thérapeute qui coache cet utilisateur au moyen de l’application. Ce coaching ne peut se faire que si cet utilisateur demande ou accepte ce coaching à distance.
Le présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée décrit les informations que MYMEDICOACH recueille sur tout utilisateur et la façon dont elles sont traitées par la suite.
Certaines données personnelles relatives à tout utilisateur sont utilisées par MYMEDICOACH. Il s’agit des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail. En acceptant les Conditions d'utilisation des services de MYMEDICOACH, l’utilisateur accepte l'utilisation de ses données personnelles, dans les limites et conformément aux règles énoncées par le présent Règlement sur le respect de la Vie Privée.

Le présent Règlement sur le respect de la Vie Privée fait partie intégrante des Conditions d'utilisation des services de MYMEDICOACH.

L’utilisation des données

Le but de la collecte de données personnelles est d’offrir à l’utilisateur un service efficace et personnalisé, d’offrir les services les plus susceptibles de répondre aux besoins de l’utilisateur, de l’aider à utiliser le site web et l’application de MYMEDICOACH de manière plus facile et plus rapide, et de personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts.

Pour utiliser pleinement certains services de MYMEDICOACH, l’utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en ligne, où il doit notamment fournir ses coordonnées ainsi que d'autres informations personnelles. L’utilisateur peut choisir un nom d'utilisateur (un "pseudo").

MYMEDICOACH enregistre automatiquement certaines données relatives aux habitudes des utilisateurs sur son site et sur l’application. MYMEDICOACH utilise ces données en interne pour faire des statistiques sur ses utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements, pour mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que l’utilisateur visite, celui sur lequel il se rend (que ces URL soient sur le site de MYMEDICOACH ou pas), le navigateur que l’utilisateur utilise, et son adresse IP.

MYMEDICOACH utilise également les informations obtenues sur ses utilisateurs à partir de leurs activités présentes et passées sur son site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer ses Conditions d'utilisation. Si nécessaire, MYMEDICOACH peut faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant leurs données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

MYMEDICOACH n’utilise pas de cookies sur son site. Les "Cookies" sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l’utilisateur et qui nous permettent de fournir des informations ciblées à l’utilisateur en fonction de ses intérêts. MYMEDICOACH n’est nullement responsable des "cookies" qui pourraient être placés d’une manière ou d’une autre par des tiers.

L’utilisateur accepte que MYMEDICOACH utilise ces données personnelles pour améliorer son marketing et ses efforts promotionnels,

Diffusion des données

MYMEDICOACH a comme règle générale de ne pas vendre ou céder les données personnelles fournies par ses utilisateurs à quiconque. MYMEDICOACH pourrait toutefois communiquer ces données dans les cas qui suivent:

Les données personnelles d’un utilisateur sont transmises au thérapeute qui coache cet utilisateur en utilisant l’application. C’est l’utilisateur qui accepte ou demande ce coaching par ce thérapeute au travers de l’application.
Prestataires de services internes : MYMEDICOACH peut recourir à des tiers comme fournisseurs pour faciliter ses services et à qui MYMEDICOACH pourrait être amenée à communiquer des données personnelles.
Demandes judiciaires : MYMEDICOACH pourrait être amenée à répondre aux requêtes des autorités judiciaires et des tiers pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. MYMEDICOACH peut et y est autorisée par l’utilisateur à communiquer toute information concernant l’utilisateur aux représentants de la loi ou de l'administration si MYMEDICOACH l'estime nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir la responsabilité de MYMEDICOACH engagée.

Droit d'accès et de rectification des données personnelles de l’utilisateur

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande à l’adresse suivante jestevens@mymedicoach.com.
MYMEDICOACH garde dans ses fichiers certaines des informations dont l’utilisateur pourrait avoir demandé le retrait, pour résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les Conditions d'utilisation.

Modification

MYMEDICOACH se réserve la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le Respect de la Vie Privée en fonction notamment de l'évolution des règles que MYMEDICOACH applique à la collecte et à la divulgation des données. Toutes modifications apportées au présent Règlement entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne.